Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dons d'organes
- Publiée
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
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Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Abandon des salariés de Transports Bonnard
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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