Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
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Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Objectif de réduction de la pauvreté
Mickaël Bouloux SOC
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- · 42 jours
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Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
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Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
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Budget minimum alimentation à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
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- · 119 jours
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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- · 483 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
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- · 490 jours
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Travail le 1er mai
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- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
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- · 35 jours
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
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- · 119 jours
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
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- Réponse
- · 259 jours
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
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- · 294 jours
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
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- Réponse
- · 490 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
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- Réponse
- · 252 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
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- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
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- · 294 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
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- · 98 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
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Politique de protection de l'enfance
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
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Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
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Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
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Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
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Objectif de réduction de la pauvreté
Guillaume Gouffier Valente EPR
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- · 56 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Aurélien Taché LFI-NFP
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
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Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Sandrine Runel SOC
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Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
Moerani Frébault EPR
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
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Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Paul Molac LIOT
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)