Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Réserve de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Danger des arnaques bancaires
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- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
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- Réponse
- · 294 jours
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Fichier FENIX
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- · 91 jours
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
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- · 385 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
Guillaume Garot SOC
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- · 119 jours
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Réglementation relative au télépilotage
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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- · 119 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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- · 119 jours
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Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Gérault Verny UDR
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- · 56 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
Sophie Mette Dem
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- · 77 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Pierrick Courbon SOC
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- · 77 jours
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Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
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- · 441 jours
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Politique de prévention des violences conjugales
Constance de Pélichy LIOT
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- · 63 jours
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Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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