Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
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- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
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- · 14 jours
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au permis de conduire et à ses aides
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 14 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 21 jours
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 28 jours
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Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 196 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 406 jours
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 476 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 56 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Infractions routières constatables sans interception
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Représentation du député par un conseiller municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agressions de sapeurs-pompiers
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l’islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 63 jours
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Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 77 jours
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
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Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
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- Ministère
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- · 119 jours
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
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- Ministère
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Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
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- · 252 jours
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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Intérieur
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- · 21 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)