Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 28 jours
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Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Caméras de surveillance dans les communes
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Vols répétés de matériels agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération des drogues de synthèse en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des contrôles en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
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- Ministère
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entrisme religieux
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des déchets - campements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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