Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 322 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 49 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au barème de mutation des agents de police nationale
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Charge pour l'État - 10 septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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CIR - Emploi et étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Amendes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 378 jours
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LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénalisation des rave parties
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 84 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 56 jours
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 105 jours
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Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 364 jours
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Contrôle assurance automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 399 jours
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des moyens pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Prières de rue place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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