Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du GSP de Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Pratique de l'humusation en France
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation sécuritaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délivrance de titres de séjour à Mayotte
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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