Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Laissez-passser consulaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Effectifs de police à Vernon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des enfants sans identité
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Cyberattaques contre les PME
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Sécurité des motards sur les routes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentat de Mulhouse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Délinquance dans le bassin mussipontain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Nomination d'imams par l'Algérie en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Zone gendarmerie-police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Protection et indemnisation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Plaintes en attente dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Généralisation caméras-piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Assistants d'enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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