Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 203 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Fichier FENIX
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation relative au télépilotage
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Politique de prévention des violences conjugales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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ANTS
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police nationale - sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 511 jours
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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