Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
300 questions correspondent à ces filtres : 262 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 262dont 245 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 245 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
283 questions · les dernières publiées d'abord
-
Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
-
Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Surpopulation des prisons
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Criminels irresponsables pénalement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Financement de la cité judiciaire de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Réforme de la procédure pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
-
Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Article 477-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
-
Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Autopsies judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)