Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
341 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Chiffres des morts par étouffement en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)