Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
En clair
978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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978 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Première année de médecine dans tous les départements
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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SLA et soutien aux biotechs françaises
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Prévention du cancer de la prostate
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre la maladie de Lyme
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale et psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Services d’urgences hospitaliers
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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