Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
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164 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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147 questions · les dernières publiées d'abord
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Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Représentativité des organisations professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 735 jours
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Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des TUC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
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Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
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Salariat étudiant
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de l'AFPA
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 658 jours
-
Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Aide à l'embauche
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en danger du modèle économique des Geiq
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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