Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Régime spécifique d'approvisionnement
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Décret « pain-nutrition »
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur la composition du miel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Crise agricole
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ferme-usine de poulets à Peyrins
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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REP PMBC
- Publiée
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Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
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Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise agricole
- Posée en séance
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Retraites des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des abattoirs sur le territoire français
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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