Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 83 (99 %), en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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103 questions · les dernières publiées d'abord
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Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Formation des élus du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de reconnaissance des ATSEM
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sècheresse à Durban-Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lignes à grande vitesse
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Posée en séance
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Financement des collectivités locales
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Ruralité
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement de la téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cérémonie d'obsèques sans corps
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Transfert de compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 686 jours
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Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de la dotation biodiversité
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Difficulté d'assurance des collectivités locales
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Autonomie régionale de l'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Modification du cadre législatif de la loi SRU
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
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Dépenses liées au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)