Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
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Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
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Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
-
Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
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Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Défense de nos industries stratégiques
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Devenir de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 34 jours
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Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
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Surpopulation carcérale en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la gare routière de Paris Bercy-Seine
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 76 jours
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Conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Référents handicap dans les universités
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Absentéisme des agents de la ville de Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 398 jours
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Classement de la Tour Eiffel
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 517 jours
-
Sécurisation des bois parisiens
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 547 jours
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Trafic de drogue à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Prise en charge financière de la rénovation des ponts
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Arrêt du chantier de l'échangeur de la Varizelle
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Financement européen de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 223 jours
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Difficultés dans l'ostréiculture
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 153 jours
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Nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 111 jours
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Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
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Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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