Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 78 jours
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Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
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Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 62 jours
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Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du notariat rural
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution de l'eau dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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OQTF Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur l'imprimerie braille en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation salariale des psychologues
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale dans le Morbihan
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Construction de nouvelles places modulaires de prison
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 132 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Fermetures industrielles dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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