Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Accès aux traitements contre la migraine
- Publiée
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
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Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Ambulanciers du SMUR de Melun
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
- Publiée
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Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Publiée
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Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
- Publiée
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Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Lutte contre les usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
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Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France au sujet de l'organisation des services portuaires de remorquage et de lamanage
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)