Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 203 jours
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Garanties apportées à la continuité et à la sécurisation du système comptable Hélios utilisé par les collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de l'association Asalée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Frein à l'aménagement de notre territoire
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise pour nos compatriotes engagés dans le processus d'installation
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de l'accueil du jeune enfant
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Distribution de gaz et d'électricité et compétences
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagnement des salariés face aux restructurations dans la grande distribution
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Continuité du service ferroviaire face aux aléas climatiques et adaptation du réseau
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Mobilisations agricoles et accords commerciaux avec le Mercosur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Bilan de l'application des lois : publication des décrets d'application des lois agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Transposition de la directive sur la transparence salariale
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Révision des quotas de prélèvement du loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Important reste à charge des bénéficiaires de MaPrimeAdapt'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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