Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise pour nos compatriotes engagés dans le processus d'installation

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêt du programme de l'expérience québécoise (PEQ) et sur ses conséquences majeures pour les ressortissants français, dans un contexte historiquement privilégié de coopération franco-québécoise.
Ce PEQ, en vigueur depuis plus de dix ans, constituait un instrument central de la mobilité franco-québécoise, en cohérence avec les nombreux accords bilatéraux conclus entre la France et le Québec en matière de jeunesse, d'enseignement supérieur, de reconnaissance des qualifications professionnelles et de circulation des talents. Sa suppression, annoncée le 19 novembre 2025, sans dispositif transitoire défini, place aujourd'hui de nombreux ressortissants français dans une situation de grande incertitude administrative, professionnelle et personnelle particulièrement préoccupante.
Dans ce contexte, il lui demande de lui communiquer l'estimation précise et actualisée du nombre de compatriotes affectés par cette décision, notamment ceux ayant déjà engagé des démarches administratives dans le cadre du PEQ. Il lui demande également de préciser si une coordination interministérielle spécifique a été mise en place afin d'accompagner les Français concernés, associant le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le réseau consulaire et les ministères compétents, et, le cas échéant, les dispositifs d'information et d'assistance prévus. Enfin, il souhaite savoir si des démarches diplomatiques concrètes ont été engagées auprès des autorités québécoises et canadiennes, afin d'obtenir, dans le cadre des mécanismes de coopération bilatérale existants, des mesures transitoires ou des dispositifs adaptés pour les ressortissants français déjà engagés dans un processus d'installation.

Le gouvernement du Québec a annoncé la suspension du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) à compter du 19 novembre 2025, marquant une inflexion de sa politique migratoire. Face à cette évolution, la France a engagé un dialogue avec les autorités québécoises afin d'attirer leur attention sur les conséquences de cette décision pour la communauté française établie dans la province. Notre réseau diplomatique et consulaire tient informés les Français résidant au Québec des implications potentielles de la fin du programme, notamment en matière de perspectives de résidence permanente et de stabilité de leur parcours professionnel et personnel. Les données concernant les procédures d'immigration initiées par les migrants étrangers, Français compris, relèvent des seules autorités fédérales et provinciales, nos consulats généraux n'en disposant pas. À ce stade, l'estimation du nombre de personnes concernées reste difficile à faire et est d'ailleurs controversée au sein du débat politique local. Il n'en reste pas moins qu'aucune donnée consolidée ne permet à ce jour d'évaluer précisément le nombre de ressortissants Français susceptibles d'être affectés par la suspension du PEQ. Dans le respect de la souveraineté du Canada et du gouvernement québécois en matière d'immigration, la France ne saurait s'immiscer dans le débat public au Québec. Son action demeure donc fondée sur le dialogue et la coopération, en vue d'examiner, avec les autorités concernées, les conditions dans lesquelles un éventuel mécanisme transitoire ou un dispositif adapté pourrait être envisagé. S'agissant du retour en France que doivent ou devraient entreprendre certains de nos compatriotes, notre site web France Diplomatie et les sites de nos postes diplomatiques et consulaires comprennent une rubrique consacrée au retour en France, des conseils à suivre et des contacts à prendre, notamment pour bénéficier des facilités apportées par l'Entente France-Québec en matière d'assurance maladie et de retraite.