Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution statutaire des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Manque de places en IME
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des soins liés au lipœdème
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Éducation aux médias et à l'information
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Partage d'information au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Formation et qualification des personnels de micro-crèches
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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