Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
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Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Financement du centre national de la fonction publique territoriale
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Tarification de l'envoi de brochures et de livres
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Résurgence de faits de racisme dans le sport
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Plan de lutte contre les cambriolages
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Création de la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie nationale de santé 2023-2033
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution du statut des psychologues
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Livres islamiques controversés accessibles par le pass culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Essor du sous-genre littéraire dit de la « dark romance »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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