Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Classement du service militaire en service actif
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de la retraite des militaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Autonomie régionale de l'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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La mise en place de conventions citoyennes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Flou juridique autour de la découverte de météorites
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Signaleurs de confiance
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Nomination des notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Interprètes judiciaires non payés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 756 jours
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Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut et rémunération des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Stationnement des infirmières et infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Mode de recrutement du personnel infirmier
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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