Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Rubrique
- Professions de santé
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En clair
Question écrite de René Lioret, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.
La question
M. René Lioret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les prestataires de santé à domicile (PSAD) et sur l'importance d'une reconnaissance de leur statut. Les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont un maillon clé de la chaîne de soins, notamment au sein des déserts médicaux. Avec plus de 2 400 entreprises implantées sur l'ensemble du territoire, ce sont plus de 33 000 professionnels qui accompagnent au quotidien environ 4 millions de patients à domicile. Les missions des PSAD sont variées : depuis la mise en place d'un dispositif médical, (qu'il s'agisse de perfusion, de nutrition, d'assistance respiratoire, de pompes d'insulinothérapie), jusqu'au maintien de l'autonomie des patients, notamment des personnes âgées, ou encore de l'appui à la compensation du handicap. Ils offrent également un accompagnement thérapeutique et un suivi personnalisé des patients et coordonnent les parcours de soins avec les autres acteurs de santé. De plus, leur expertise conjugue un appui logistique et médico-technique fondamental pour la gestion de dispositifs médicaux complexes, permettant de soulager tant les patients que les professionnels de santé en surtension (médecins de campagne effectuant des déplacements à domicile notamment). Enfin, leur rôle est crucial dans l'orientation ambulatoire et domiciliaire des soins. Les PSAD constituent un maillon essentiel de la santé en France. Ils garantissent des gains de temps médicaux et paramédicaux importants face à la recrudescence des déserts médicaux et sont une alternative fiable et viable pour le développement de la santé sur tous les territoires. Ainsi, il lui demande de préciser son agenda afin de garantir la pérennité et la qualité des soins des prestataires de santé à domicile en France, notamment par une reconnaissance officielle du statut des PSAD, ce qui permettrait une meilleure intégration dans le parcours de soins et une plus grande stabilité économique pour les structures.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE579
- Ministère interrogé (source)
- PO847648