Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Stop à la ZFE lyonnaise !
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
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Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
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Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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