Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 532 jours
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Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Exécutions en Iran
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Déficit d'attractivité de la fonction publique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
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Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Chasse des oiseaux migrateurs
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Crématoriums pour animaux et risques de pollution
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Ampleur du phénomène "Pingti"
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et intermédiaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Mutualisation des accueillants familiaux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suremballage de produits présents dans les commerces
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
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Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
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Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 147 jours
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Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Empreinte carbone des terminaux numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 231 jours
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Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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