Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Excuse de minorité
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Micro-crèches
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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