Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
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Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération des péages
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
Marie Lebec EPR
- Publiée
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Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Publiée
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Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
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Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation des données de l'État
- Publiée
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Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
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Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
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Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
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Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)