Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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État d'avancement de la SNANC
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
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Difficultés de la psychologie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Délabrement du système de santé
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Transport d'organes et de produits sanguins
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la collecte de plasma en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 735 jours
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Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des TUC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
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Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Classement du service militaire en service actif
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de la retraite des militaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Autonomie régionale de l'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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La mise en place de conventions citoyennes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Flou juridique autour de la découverte de météorites
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
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Signaleurs de confiance
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Nomination des notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Interprètes judiciaires non payés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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