Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Accompagnement des ex-salariés de Milee
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Aides à la formation des vétérinaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement des écoles et langues régionales
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des AESH
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Développement de l'espéranto
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 721 jours
-
Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 413 jours
-
Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
-
Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Transfert de compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 686 jours
-
Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des majeurs protégés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des fonds du Plan vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Missions des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suppression du FSDAP
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Évolution de la dotation biodiversité
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Application de l'article 432-12 du code pénal
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)