Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du cadre réglementaire applicable aux pièges à colle
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès effectif aux professionnels de rééducation et reconnaissance et transférabilité des dossiers pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 175 jours
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Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficulté d'accès à la « suite territoriale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Fonds de formation des agriculteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnités des élus des communes nouvelles
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 126 jours
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Désignation des conseillers communautaire suppléants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
-
Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Médecine rurale et dignité des personnes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réglementation contre les dépôts sauvages
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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