Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 651 jours
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Baisse de la natalité en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Création du programme international mobilité employabilité francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Redevance d'occupation du domaine public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 406 jours
-
Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrats d'engagement éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Loyers impayés par la gendarmerie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
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Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
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Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Processus de « déport » des élus
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 539 jours
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Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation carcérale historique en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Inquiétante progression de la pauvreté en France
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 245 jours
-
Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 532 jours
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Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Compétence communale relative à la gestion des forêts
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
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Assurance des élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 462 jours
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Seconde vague du programme « villages d'avenir »
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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