Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Composition des conseil d'administration des régies municipales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Suppression des aides aux radios associatives
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Assermentations des gardes particuliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
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Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
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Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
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Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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