Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité événements festifs - piqûres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cellules de déontologie départementales
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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