Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
-
Fraudes au faux conseillers bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière des associations
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Festival - Demande de clarification de gestion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation des drones dans l'agriculture
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Installation des jeunes agriculteurs
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Homologation de la flumioxazine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Coût des valises diplomatiques
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Polluants éternels
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)