Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Situation du groupe ArcelorMittal en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Publicité pornographique sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Démarchage téléphonique abusif
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Salons du chiot et bien-être animal
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse record et inquiétante de la natalité en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Innocuité de l'aspartame
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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