Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions autorisant l'instruction en famille
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Effets du mode de calcul du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sur les petites communes.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Concurrence déloyale du e-commerce
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
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Défense des laboratoires départementaux d'analyses
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 287 jours
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Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en accessibilité numérique des collectivités territoriales
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Interdiction de la pêche au vif
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 308 jours
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Modernisation de la RN 147
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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