Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plan social à ArcelorMittal
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Apprentissage transfrontalier
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Coalition féministe - loi cadre
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cohérence des programmes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnement du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de la fièvre catarrhale en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge de la dépendance en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Remplacement du CAESAr
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 189 jours
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