Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régularisation des ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements à la CIPAV
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Affichage
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Réformer l'exercice de l'ergothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Faciliter la titularisation des PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Création d'une mention IPA en santé au travail
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Expansion chinoise au Bhoutan
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie de médicaments en psychiatrie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Gaspillage médicamenteux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Simplification des démarches auprès des MDPH
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Revalorisation PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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