Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des kinésithérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
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Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Progression de la myopie en France
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des moniteurs guides de pêche
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation de l'assistance par tierce personne
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des centres de santé privés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)