Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Paiement des CEE aux entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Orthophonie et masters
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Moyens et organisation de la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conservation d'ovocytes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir des structures ASALEE
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)