Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Publiée
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des salariés de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)