Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Publiée
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Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
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Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Situation des AESH
- Publiée
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Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Publiée
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Fracture numérique en zone rurale
- Publiée
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Population française - Soldes naturels et migratoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Paris sportifs et addiction
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Don du sang
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)