Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des festivals
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Non au plan systémique de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Dissolution des syndicats secondaires
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention des noyades de jeunes enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Menace sur les missions des archives départementales et l'accès des citoyens aux documents publics
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien de la France au peuple gabonais
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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