Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
-
Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
-
Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
-
Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
-
Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Publiée
-
Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
-
EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
-
Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
-
Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
-
Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
-
Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Prévention en santé à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)