Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Hausse inquiétante des faits racistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Budget de la défense
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Attractivité des réserves militaires
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la filière collecte textile
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Filière de tri et collecte textile en péril
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Difficultés de la filière de collecte des TLC
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Financement français des bombes climatiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasseurs de gibier d'eau
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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