Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Anne Genetet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
RE2020 et DPE
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Atteintes aux élus locaux
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quitus fiscaux
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Violences institutionnelles à l'APEAJ
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Violations du droit du travail à l'APEAJ
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prédation des loups
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La viticulture française en grande difficulté
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation humanitaire à Gaza
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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