Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e)
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien à la filière hydrogène décarboné
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
-
Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
-
Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
-
Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement des personnes âgées dépendantes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 182 jours
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Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 231 jours
-
Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Participation de Taïwan à la Conférence des Parties
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Menaces sur les réseaux d'initiative publique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Réaction de la France aux tirs visant le navire Ocean Viking par des garde-côtes libyens
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Ventes d'armes vers Israël
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 182 jours
-
Évolutions législatives ou règlementaires consécutives aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Frais d'examens pour les candidats individuels aux épreuves du diplôme national du brevet et baccalauréat
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 210 jours
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Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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