Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
- Publiée
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Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Publiée
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Situation de l'association Asalée
- Publiée
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Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
- Publiée
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Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Coût du vaccin contre la leptospirose
- Publiée
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Continuité du dispositif de soins Asalée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
- Publiée
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Bébés prématurés : accès aux soins
- Publiée
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Dispositif itinérant de collecte de plasma
- Publiée
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Surcote retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes TUC dans retraite
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Publiée
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Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Publiée
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Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
- Publiée
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Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prestataires de santé à domicile
- Publiée
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Installation des médecins
- Publiée
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
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Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
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Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
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- Ministère
- Intérieur
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Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)