Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : le temps de la transparence
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
-
Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Pauvreté - précarité
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Transports en panne dans les îles Loyauté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 294 jours
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Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Application du MACF dans les régions ultramarines
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
-
French Response
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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PPGID
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Loyers impayés et dégradation des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Transparence et prévention du suicide en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Détenus étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet de réforme de la procédure d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de décret RIVAGE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Actualisation de la rémunération des MTT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Importation de véhicules chinois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Double imposition - CFE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Cumul d'activités des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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